PROCÉDURE DE REPRISES
Conformément aux articles L.2223-17 et L.2223-18, ainsi que les articles R 2223-12 à R 2223-23, le Maire avise les familles, qu’une procédure de reprise de concessions non entretenues a été décidée au Conseil Municipal du jeudi 13 octobre 2022.
Pour le bon ordre du cimetière, les concessions délabrées, ont été répertoriées.
Ce constat traite dans un 1er temps, les concessions du CARRÉ A (concessions qui ont un défaut d’entretien constaté) et de manière plus générale les concessions du cimetière très endommagées et qui pourraient être dangereuses.
Un 1er procès-verbal va être établi le 19 décembre 2022 avec :
- L’emplacement de la concession.
- Une description de l’état de la concession.
- Et lorsque cela est possible, la date de l’acte de concession, le nom des parties qui ont figuré sur cet acte, le nom des ayants droits ou défunts inhumés dans la concession.
Le Maire rappelle que l’entretien régulier d’une concession est une obligation
contractuelle et que fleurir n’est pas entretenir.
Les familles, ou les personnes en charge de l’entretien des concessions (indiquées pour le moment avec un petit panneau) sont invitées à se présenter à la mairie pour connaitre les mesures à prendre pour conserver les tombes. Le procès-verbal sera ensuite affiché au cimetière, à la mairie et sur le site avec un tableau récapitulatif des concessions répertoriées.
03-10-22 Cimetière – procédure de reprise de concessions-2
03-10-22 Identification des concessions pour la procédure de reprises-2
Pour plus de précisions, n’hésitez pas à contactez la mairie.
Mairie : 10 place de l’Église – 53210 ARGENTRÉ
Tél. : 02 43 37 30 21 – Fax : 02 43 37 32 49